RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 103/21

pris en vertu de la

Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)

pris le 10 février 2021
déposé le 10 février 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 11 février 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 27 février 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 82/20

(RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L’ÉTAPE 1)

1. (1) La disposition 1.1 du paragraphe 63 (1) de l’annexe 2 du Règlement de l’Ontario 82/20 est modifiée par remplacement de «10» par «50».

(2) Le paragraphe 63 (1) de l’annexe 2 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :

5.  La personne responsable de la production cinématographique ou télévisuelle doit veiller à ce que celle-ci fonctionne en conformité avec le document d’orientation intitulé La santé et la sécurité de l’industrie du film et de la télévision pendant la pandémie de COVID-19, publié par le Comité consultatif de l’industrie du film et de la télévision en matière de santé et de sécurité au travail du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences, dans ses versions successives.

2. Le paragraphe 60 (1) de l’annexe 7 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :

5.  La personne responsable de la production cinématographique ou télévisuelle doit veiller à ce que celle-ci fonctionne en conformité avec le document d’orientation intitulé La santé et la sécurité de l’industrie du film et de la télévision pendant la pandémie de COVID-19, publié par le Comité consultatif de l’industrie du film et de la télévision en matière de santé et de sécurité au travail du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences, dans ses versions successives.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.