Règl. de l'Ont. 104/21: RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L'ÉTAPE 2, RÉOUVERTURE DE L'ONTARIO (MESURES ADAPTABLES EN RÉPONSE À LA COVID-19) (LOI DE 2020 SUR LA)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 104/21
pris en vertu de la
Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)
pris le 10 février 2021
déposé le 10 février 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 11 février 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 27 février 2021
modifiant le Règl. de l’Ont. 263/20
(RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L’ÉTAPE 2)
1. (1) L’article 16 de l’annexe 2 du Règlement de l’Ontario 263/20 est modifié par remplacement du passage qui précède la disposition 1 par ce qui suit :
Production cinématographique et télévisuelle
16. La production cinématographique et télévisuelle à des fins commerciales et toutes les activités de soutien comme la coiffure, le maquillage et les costumes peuvent ouvrir s’ils satisfont aux conditions suivantes :
. . . . .
(2) L’article 16 de l’annexe 2 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :
5. La personne responsable de la production cinématographique ou télévisuelle doit veiller à ce que celle-ci fonctionne en conformité avec le document d’orientation intitulé La santé et la sécurité de l’industrie du film et de la télévision pendant la pandémie de COVID-19, publié par le Comité consultatif de l’industrie du film et de la télévision en matière de santé et de sécurité au travail du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences, dans ses versions successives.
(3) L’article 16 de l’annexe 2 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
(2) Il est entendu que, pour l’application du présent article, le plateau de tournage peut se trouver dans toute entreprise ou tout lieu, notamment toute entreprise ou tout lieu dont le présent décret exige par ailleurs la fermeture.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.