Règl. de l'Ont. 125/21: CALENDRIER SCOLAIRE, JOURNÉES PÉDAGOGIQUES,

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 125/21

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 16 février 2021
approuvé le 17 février 2021
déposé le 18 février 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 février 2021
imprimé dans la Gazette de lOntario le 6 mars 2021

modifiant le Règl. 304 des R.R.O. de 1990

(CALENDRIER SCOLAIRE, JOURNÉES PÉDAGOGIQUES)

1. L’article 2 du Règlement 304 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(4.1) Malgré le paragraphe (4), en ce qui concerne l’année scolaire 2020-2021, les règles suivantes s’appliquent à l’égard des jours du mois de mars, sauf les samedis et dimanches, qui ont été désignés comme congés scolaires dans un calendrier scolaire présenté aux termes de l’article 4 ou 5, ou modifié en vertu de l’article 6 :

1. Si les jours du 15 au 19 mars ont été désignés comme congés scolaires, les jours du 12 au 16 avril doivent être ainsi désignés à leur place.

2. Si cinq jours de semaine consécutifs du mois de mars, sauf les jours du 15 au 19 mars, ont été désignés comme congés scolaires, cinq jours de semaine consécutifs commençant le 19 avril ou par la suite doivent être ainsi désignés à leur place.

3. Si un jour du mois de mars, sauf un jour visé à la disposition 1 ou 2, a été désigné comme congé scolaire, ce jour doit continuer d’être ainsi désigné.

4. Le conseil scolaire doit mettre à jour chaque calendrier scolaire de manière à tenir compte des modifications requises pour satisfaire aux règles énoncées aux dispositions 1, 2 et 3 et de toute autre modification apportée au calendrier scolaire.

5. Le conseil scolaire doit aviser dès que possible le ministre et les parents intéressés des mises à jour du calendrier scolaire.

2. (1) L’article 5.2 du Règlement est modifié par remplacement de «l’année scolaire 2020-2021» par «l’année scolaire 2021-2022» dans le passage qui précède la disposition 1.

(2) La disposition 4 de l’article 5.2 du Règlement est modifiée :

a) par remplacement de «au plus tard le 1er mars 2020» par «au plus tard le 1er mars 2021»;

b) par remplacement de «au plus tard le 15 avril 2020» par «au plus tard le 15 avril 2021».

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre de l’Éducation,

Stephen Lecce

Minister of Education

Date made: February 16, 2021
Pris le : 16 février 2021