RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 156/21

pris en vertu de la

Loi autorisant des laboratoires médicaux et des centres de prélèvement

pris le 3 mars 2021
déposé le 3 mars 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 4 mars 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 20 mars 2021

modifiant le Règl. 683 des R.R.O. de 1990

(CENTRES DE PRÉLÈVEMENT)

1. L’article 0.1 du Règlement 683 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

0.1 La définition qui suit s’applique au présent règlement.

«analyse hors laboratoire visant à dépister la COVID-19» Analyse qui utilise un instrument médical visant à dépister la COVID-19 et autorisé par le ministre de la Santé (Canada) pour effectuer une analyse hors laboratoire.

2. L’alinéa 5 (1) f) du Règlement est modifié par abrogation du sous-alinéa (ii).

3. L’article 10 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

10. La personne qui prélève des échantillons pour des analyses hors laboratoire visant à dépister la COVID-19 est exemptée de l’application des articles 5 à 16 de la Loi et des dispositions du présent règlement.

Règl. de l’Ontario 23/21

4. Les paragraphes 3 (2) et 4 (2) du Règlement de l’Ontario 23/21 sont abrogés.

Entrée en vigueur

5. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.