RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 176/21

pris en vertu de la

Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)

pris le 11 mars 2021
déposé le 11 mars 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 11 mars 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 27 mars 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 363/20

(ÉTAPES DE LA RÉOUVERTURE)

1. L’article 2 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 363/20 est modifié par adjonction de la disposition suivante :

2.1  Circonscription sanitaire de Sudbury et son district.

2. La disposition 9 de l’article 1 de l’annexe 2 du Règlement est abrogée.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 12 mars 2021 et du jour de son dépôt.