RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 223/21

pris en vertu de la

Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)

pris le 26 mars 2021
déposé le 26 mars 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 26 mars 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 10 avril 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 364/20

(RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L’ÉTAPE 3)

1. Le paragraphe 3.1 (4) de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 364/20 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(4) Chaque membre du public qui se trouve dans l’établissement d’une entreprise ou dans une installation qui est ouverte au public et chaque personne qui assiste à un événement public organisé ou à un rassemblement que permet le présent décret maintient une distance physique d’au moins deux mètres par rapport à chaque autre personne, à l’exception de son fournisseur de soins ou des membres de son ménage.

2. (1) La disposition 10 du paragraphe 1 (1) de l’annexe 2 du Règlement est modifiée par remplacement de «dans l’établissement» par «à l’intérieur de l’établissement».

(2) La disposition 10.1 du paragraphe 1 (1) de l’annexe 2 du Règlement est modifiée par remplacement de «dans l’établissement» par «à l’intérieur de l’établissement».

(3) La disposition 11 du paragraphe 1 (1) de l’annexe 2 du Règlement est modifiée par remplacement de «dans l’établissement» par «à l’intérieur de l’établissement».

(4) L’article 1 de l’annexe 2 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(1.1.1) Les dispositions 10 à 13 du paragraphe (1) ne s’appliquent pas :

a) à l’égard des établissements situés sur les lieux d’un hôpital ou dans un aéroport;

b) à l’égard d’un établissement situé dans une entreprise ou un lieu si les seuls clients qui y sont autorisés sont les personnes qui exécutent un travail pour l’entreprise ou le lieu où est situé l’établissement.

3. (1) La disposition 1 du paragraphe 4 (2) de l’annexe 3 du Règlement est abrogée.

(2) L’article 5 de l’annexe 3 du Règlement est abrogé.

Entrée en vigueur

4. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 29 mars 2021 et du jour de son dépôt.