RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 299/21

pris en vertu de la

Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)

pris le 17 avril 2021
déposé le 17 avril 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 17 avril 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 1^er mai 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 82/20

(RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L’ÉTAPE 1)

1. (1) La disposition 1 du paragraphe 4 (4) de l’annexe 3 du Règlement de l’Ontario 82/20 est abrogée.

(2) Le paragraphe 4 (5) de l’annexe 3 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(5) Une installation récréative de plein air qui est une zone pour chiens sans laisse, un banc de parc, un terrain de jeux extérieur, une structure de jeux extérieure ou un équipement de jeux extérieur peut ouvrir.

(3) Le paragraphe 4 (6) de l’annexe 3 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :

4. Les terrains, structures et équipements de jeux extérieurs.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.