RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 316/21

pris en vertu de la

Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)

pris le 23 avril 2021
déposé le 23 avril 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 26 avril 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 8 mai 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 82/20

(RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L’ÉTAPE 1)

1. L’article 43 de l’annexe 2 du Règlement de l’Ontario 82/20 est modifié par adjonction de l’alinéa suivant :

n) soutiennent le fonctionnement des établissements vétérinaires au sens de la Loi sur les vétérinaires, ou fournissent de nouvelles capacités dans ces établissements.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.