RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 345/21

pris en vertu de la

Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)

pris le 20 mai 2021
déposé le 20 mai 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 20 mai 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 5 juin 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 82/20

(RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L’ÉTAPE 1)

1. (1) Le paragraphe 24 (2) de l’annexe 7 du Règlement de l’Ontario 82/20 est abrogé.

(2) L’annexe 7 du Règlement est modifiée par adjonction de l’article suivant :

24.1 Les camps offrant un hébergement supervisé pour la nuit aux enfants qui sont exploités d’une manière compatible avec les lignes directrices concernant les mesures de sécurité à prendre relativement à la COVID-19 qui s’appliquent aux camps avec nuitée et qui sont produites par le Bureau du médecin-hygiéniste en chef.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.