Règl. de l'Ont. 348/21: RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L'ÉTAPE 1, RÉOUVERTURE DE L'ONTARIO (MESURES ADAPTABLES EN RÉPONSE À LA COVID-19) (LOI DE 2020 SUR LA)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 348/21
pris en vertu de la
Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)
pris le 20 mai 2021
déposé le 20 mai 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 20 mai 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 5 juin 2021
modifiant le Règl. de l’Ont. 82/20
(RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L’ÉTAPE 1)
1. Le paragraphe 2 (1.1) de l’annexe 3 du Règlement de l’Ontario 82/20 est modifié par adjonction des dispositions suivantes :
0.1 Hygiène dentaire.
0.2 Médecine dentaire.
. . . . .
6.1 Technologiste de laboratoire médical.
. . . . .
9.1 Maïeutique.
. . . . .
10.1 Optométrie.
. . . . .
13.1 Adjoint au médecin.
. . . . .
17. Médecine vétérinaire.
2. Le paragraphe 2 (2) de l’annexe 8 du Règlement est modifié par adjonction des dispositions suivantes :
0.1 Hygiène dentaire.
0.2 Médecine dentaire.
. . . . .
6.1 Technologiste de laboratoire médical.
. . . . .
9.1 Maïeutique.
. . . . .
10.1 Optométrie.
. . . . .
13.1 Adjoint au médecin.
. . . . .
17. Médecine vétérinaire.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.