RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 369/21

pris en vertu de la

Loi de 2009 sur la réduction des toxiques

pris le 20 mai 2021
déposé le 21 mai 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 21 mai 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 5 juin 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 296/18

(SIGNIFICATION DE DOCUMENTS)

1. Le Règlement de l’Ontario 296/18 est modifié par remplacement de chaque occurrence de «Tribunal de l’environnement» par «Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire».

2. Le numéro 14 du tableau de l’article 3 du Règlement est modifié par remplacement de «secrétaire du Tribunal» par «greffier du Tribunal» dans la colonne 2.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 2 de l’annexe 6 de la Loi de 2021 visant à accélérer l’accès à la justice et du jour du dépôt du présent règlement.