RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 374/21

pris en vertu de la

Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)

pris le 21 mai 2021
déposé le 21 mai 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 21 mai 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 5 juin 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 82/20

(RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L’ÉTAPE 1)

1. Le paragraphe 4 (2) de l’annexe 3 du Règlement de l’Ontario 82/20, tel qu’il est pris de nouveau par le Règlement de l’Ontario 344/21, est modifié par adjonction de la disposition suivante :

22.  Les aires de jeux d’eau.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 22 mai 2021 et du jour de son dépôt.