Règl. de l'Ont. 378/21: RESTRICTIONS CONCERNANT L'EMPLACEMENT DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ÉNERGIE RENOUVELABLE, ÉLECTRICITÉ (LOI DE 1998 SUR L')
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 378/21
pris en vertu de la
Loi de 1998 sur l’électricité
pris le 20 mai 2021
déposé le 26 mai 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 26 mai 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 12 juin 2021
abrogeant le Règl. de l’Ont. 274/18
(RESTRICTIONS CONCERNANT L’EMPLACEMENT DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION D’ÉNERGIE RENOUVELABLE)
Abrogation
1. Le Règlement de l’Ontario 274/18 est abrogé.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2021 et du jour de son dépôt.
