RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 382/21

pris en vertu de la

Loi de 2007 sur la modernisation de la réglementation

pris le 27 mai 2021
déposé le 27 mai 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 mai 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 12 juin 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 75/08

(DÉSIGNATIONS)

1. (1) Le numéro 29 du tableau 1 de l’annexe A du Règlement de l’Ontario 75/08 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

29.

Loi de 2020 sur les renseignements relatifs au contenu des films

La loi entière

Tous

 

(2) Le tableau 2 de l’annexe A du Règlement est modifié par adjonction du numéro suivant :

 

1.1

Loi de 2005 sur le classement des films

La loi entière

Règl. de l’Ont. 452/05 (Dispositions générales)

Ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs

 

(3) Le numéro 7 du tableau 2 de l’annexe A du Règlement est abrogé.

2. (1) Le numéro 29 du tableau 1 de l’annexe B du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

29.

Loi de 2020 sur les renseignements relatifs au contenu des films

La loi entière

Tous

 

(2) Le tableau 2 de l’annexe B du Règlement est modifié par adjonction du numéro suivant :

 

1.1

Loi de 2005 sur le classement des films

La loi entière

Règl. de l’Ont. 452/05 (Dispositions générales)

Ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs

 

(3) Le numéro 7 du tableau 2 de l’annexe B du Règlement est abrogé.

3. Le numéro 27 de l’annexe C du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

27.

Loi de 2020 sur les renseignements relatifs au contenu des films

La loi entière

Tous

 

Entrée en vigueur

4. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 8 juin 2021 et du jour de son dépôt.