RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 386/21

pris en vertu de la

Loi sur la protection de l’environnement

pris le 27 mai 2021
déposé le 1^er juin 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 1^er juin 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 19 juin 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 208/19

(AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE À L’ÉGARD D’UNE STATION D’ÉPURATION DES EAUX D’ÉGOUT)

1. (1) Le paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 208/19 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(1) Sous réserve du paragraphe (2), quiconque modifie, étend, agrandit ou remplace une station d’épuration des eaux d’égout le 1^er juillet 2021 ou par la suite est une personne prescrite pour l’application des alinéas 20.6 (1) a) et c) de la Loi.

(2) La disposition 2 du paragraphe 1 (2) du Règlement est modifiée par remplacement de «le jour de l’entrée en vigueur du présent règlement» par «le 1^er juillet 2021» dans le passage qui précède la sous-disposition i.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er juillet 2021 et du jour de son dépôt.