RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 424/21

pris en vertu de la

Loi sur la santé et la sécurité au travail

pris le 3 juin 2021
déposé le 7 juin 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 7 juin 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 26 juin 2021

modifiant le Règl. 859 des R.R.O. de 1990

(NETTOYAGE DES VITRES)

1. Les articles 5 et 6 du Règlement 859 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 sont abrogés.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er juillet 2021 et du jour de son dépôt.