RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 429/21

pris en vertu de la

Loi sur la santé et la sécurité au travail

pris le 3 juin 2021
déposé le 7 juin 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 7 juin 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 26 juin 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 414/05

(OPÉRATIONS AGRICOLES)

1. (1) La disposition 1 du paragraphe 4 (2) du Règlement de l’Ontario 414/05 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

1.  Le Règlement de l’Ontario 420/21 (Avis et rapports prévus aux articles 51 à 53.1 de la Loi — Accidents mortels, blessures graves, maladies professionnelles et autres incidents) pris en vertu de la Loi.

(2) La disposition 3 du paragraphe 4 (2) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

3.  Le Règlement de l’Ontario 381/15 (Bruit) pris en vertu de la Loi.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er juillet 2021 et du jour de son dépôt.