RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 432/21

pris en vertu du

Code de la route

pris le 3 juin 2021
déposé le 7 juin 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 7 juin 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 26 juin 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 199/07

(INSPECTION DES VÉHICULES UTILITAIRES)

1. L’article 19 du Règlement de l’Ontario 199/07 est modifié par remplacement des notes 12 et 13 par ce qui suit :

¹²Les exigences en matière d’issues d’urgence figurent à l’article 19 du Règlement 587 (Équipement) des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 pris en vertu du Code et au paragraphe 1 (2) de l’annexe 7 du présent règlement.

¹³Les exigences en matière de dispositifs lumineux figurent à l’article 20 du Règlement 587 (Équipement) des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 pris en vertu du Code et à l’article 6 de l’annexe 7 du présent règlement.

2. La disposition 3 du paragraphe 1 (2) de l’annexe 7 du Règlement est modifiée par adjonction de la sous-disposition suivante :

i.1  s’il s’agit d’une porte, un mode d’utilisation adéquat concernant l’utilisation de la porte en cas d’urgence doit être affiché sur la porte ou à proximité d’elle,

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 2 de l’annexe 23 de la Loi de 2020 pour mieux servir la population et faciliter les affaires et du jour du dépôt du présent règlement.