RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 452/21

pris en vertu de la

Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)

pris le 8 juin 2021
déposé le 8 juin 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 8 juin 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 26 juin 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 82/20

(RÈGLES POUR LES RÉGIONS DANS LA ZONE DE FERMETURE ET À L’ÉTAPE 1)

1. L’annexe 4 du Règlement de l’Ontario 82/20 est modifiée par adjonction de l’article suivant :

Exception : veillée communautaire en plein air le 8 juin 2021

2.2 (1) L’article 1 ne s’applique pas à l’égard d’une veillée communautaire tenue en plein air à la mosquée de London dans la cité de London le 8 juin 2021 si les conditions suivantes sont réunies :

a)  le nombre de personnes qui assistent à la veillée ne dépasse pas le nombre qui rend possible le maintien d’une distance physique d’au moins deux mètres par rapport à chaque autre personne qui se trouve dans l’espace où se tient la veillée;

b)  chaque personne qui assiste à la veillée communautaire porte un masque ou un couvre-visage, sauf si elle est visée par une exception énoncée au paragraphe 2 (4) de l’annexe 1.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.