Règl. de l'Ont. 467/21: PÉNALITÉS ENVIRONNEMENTALES, RESSOURCES EN EAU DE L'ONTARIO (LOI SUR LES)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 467/21
pris en vertu de la
Loi sur les ressources en eau de l’Ontario
pris le 15 avril 2021
déposé le 11 juin 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 11 juin 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 26 juin 2021
modifiant le Règl. de l’Ont. 223/07
(PÉNALITÉS ENVIRONNEMENTALES)
1. L’alinéa 3 (1) b) du Règlement de l’Ontario 223/07 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
b) était décrite à l’article 3 du Règlement de l’Ontario 560/94 (Effluent Monitoring and Effluent Limits — Metal Mining Sector), pris en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement, dans sa version antérieure à son abrogation, comme étant une usine à laquelle s’appliquait ce règlement;
2. La sous-disposition 3 ii du paragraphe 9 (1) du Règlement est abrogée.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2021 et du jour de son dépôt.