Règl. de l'Ont. 482/21: RÈGLES POUR LES RÉGIONS DANS LA ZONE DE FERMETURE ET À L'ÉTAPE 1, RÉOUVERTURE DE L'ONTARIO (MESURES ADAPTABLES EN RÉPONSE À LA COVID-19) (LOI DE 2020 SUR LA)

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 482/21

pris en vertu de la

Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)

pris le 18 juin 2021
déposé le 18 juin 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 juin 2021
imprimé dans la Gazette de lOntario le 3 juillet 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 82/20

(RÈGLES POUR LES RÉGIONS DANS LA ZONE DE FERMETURE ET À L’ÉTAPE 1)

1. (1) Le paragraphe 2 (5) de l’annexe 6 du Règlement de l’Ontario 82/20 est modifié par adjonction de l’alinéa suivant :

  c.1)  cette personne participe à un camp de jour pour enfants qui est conforme à l’article 24 de l’annexe 7;

(2) Le paragraphe 4 (5) de l’annexe 6 du Règlement est modifié par adjonction de l’alinéa suivant :

  a.1)  lorsqu’une personne participe à un camp de jour pour enfants qui est conforme à l’article 24 de l’annexe 7;

(3) L’article 5 de l’annexe 6 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(3) Le présent article ne s’applique pas à l’égard des camps de jour pour enfants qui sont conformes à l’article 24 de l’annexe 7.

2. L’article 1 de l’annexe 9 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(7) Les alinéas 1 a) et c) ne s’appliquent pas à l’égard des camps de jour pour enfants qui sont conformes à l’article 24 de l’annexe 7.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.