Règl. de l'Ont. 484/21: AGRÉMENTS VISÉS PAR LE PROGRAMME ONTARIEN DES CANDIDATS À L'IMMIGRATION ET AUTRES QUESTIONS, IMMIGRATION EN ONTARIO (LOI DE 2015 SUR L')
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 484/21
pris en vertu de la
Loi de 2015 sur l’immigration en Ontario
pris le 3 juin 2021
déposé le 22 juin 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 juin 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 10 juillet 2021
modifiant le Règl. de l’Ont. 421/17
(AGRÉMENTS VISÉS PAR LE PROGRAMME ONTARIEN DES CANDIDATS À L’IMMIGRATION ET AUTRES QUESTIONS)
1. La disposition 3 du paragraphe 3 (2) du Règlement de l’Ontario 421/17 est modifiée par suppression de «en personne».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2021 et du jour de son dépôt.
