RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 519/21

pris en vertu de la

Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)

pris le 7 juillet 2021
déposé le 7 juillet 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 8 juillet 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 24 juillet 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 263/20

(RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L’ÉTAPE 2)

1. L’article 2 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 263/20 est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(8) Lorsque des directives, des politiques ou des orientations s’appliquant aux foyers de soins de longue durée au sens de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée sont établies par le Bureau du médecin-hygiéniste en chef, le ministre des Soins de longue durée ou le ministère des Soins de longue durée, ces directives, politiques ou orientations s’appliquent malgré toute autre disposition du présent décret.

2. (1) Le paragraphe 1 (1) de l’annexe 3 du Règlement est modifié par remplacement de «articles 2 à 6» par «articles 2 à 5» dans le passage qui précède l’alinéa a).

(2) Le paragraphe 1 (2) de l’annexe 3 du Règlement est modifié par remplacement de «articles 4 à 6» par «articles 4 à 5» à la fin du paragraphe.

(3) L’article 3.1 de l’annexe 3 du Règlement est modifié par remplacement de «au sous-alinéa 1 (1) b) (ii)» par «aux sous-alinéas 1 (1) b) (ii) et 1 (1) c) (ii)» dans le passage qui précède l’alinéa a).

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.