RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 580/21

pris en vertu de la

Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)

pris le 24 août 2021
déposé le 24 août 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 24 août 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 11 septembre 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 177/20

(HABITATIONS COLLECTIVES)

1. L’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 177/20 est modifiée par adjonction de l’article suivant :

Application : statut vaccinal

1.1 (1) Pour l’application du présent décret, une personne est entièrement vaccinée contre la COVID-19 si, à la fois :

a)  elle s’est fait administrer la série complète d’un vaccin contre la COVID-19, ou une combinaison de vaccins contre la COVID-19, approuvés par l’Organisation mondiale de la Santé;

b)  au moins 14 jours se sont écoulés depuis qu’elle s’est fait administrer la dose finale du vaccin contre la COVID-19.

(2) Sauf directive contraire d’un médecin-hygiéniste, les articles 4 et 6 de la présente annexe ne s’appliquent pas à l’égard de tout membre du personnel qui est entièrement vacciné contre la COVID-19 si celui-ci a fourni une preuve qu’il est entièrement vacciné à l’organisme de service fournissant des services aux habitations collectives pour lequel il travaille.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le 30^e jour qui suit son dépôt.