RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 593/21

pris en vertu de la

Loi de 2015 sur la Société ontarienne de gestion des placements

pris le 11 août 2021
déposé le 27 août 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 août 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 11 septembre 2021

abrogeant le Règl. de l’Ont. 251/16

(PERSONNES ET ENTITÉS PRESCRITES - PARAGRAPHES 9 (3) ET 17 (2) DE LA LOI)

Abrogation

1. Le Règlement de l’Ontario 251/16 est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Finances,

Peter Bethlenfalvy

Minister of Finance

Date made: August 11, 2021
Pris le : 11 août 2021