RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 603/21

pris en vertu de la

Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune

pris le 26 août 2021
déposé le 27 août 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 août 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 11 septembre 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 667/98

(PIÉGEAGE)

1. Le sous-alinéa 17 f) (i) du Règlement de l’Ontario 667/98 est modifiée par remplacement de «des rats musqués» par «des rats musqués ou des belettes».

2. Le paragraphe 18 (2) du Règlement est modifié par adjonction de l’alinéa suivant :

d)  les ratons laveurs peuvent être piégés à l’aide de pièges de capture sous forme de boîte ou de cage.

3. (1) Le point 97 de l’annexe 1 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

97.

Rat musqué

CONV 110 SS CAN (Hollande)

 

(2) L’annexe 1 du Règlement est modifiée par adjonction du point suivant :

 

159.1

Raton laveur

Oneida Victor C-220 Stainless Steel

 

4. (1) L’annexe 2 du Règlement est modifiée par adjonction du point suivant :

 

2.1

Castor

Dam Beaver Live Beaver Trap

 

(2) Les points 23 à 29 de l’annexe 2 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

 

23.	Loup	BFV Beer no 1 Plus
24.	Loup	Bridger Alaskan #5 muni de mâchoires décalées et laminées
25.	Loup	Bridger Alaskan #5 muni de mâchoires de caoutchouc
26.	Loup	Bridger Alaskan #9 muni de mâchoires de caoutchouc
27.	Loup	LAY 76 Laminated
28.	Loup	Livestock Protection EZ Grip #7
29.	Loup	MB 750 Alaskan muni de mâchoires décalées de 3/8 de pouce (9 mm)
30.	Loup	Muskwa no 9 Laminated Offset
31.	Loup	Oneida Victor #3 Soft Catch muni de quatre ressorts à boudin, d’une barre de châssis de 8 mm d’épaisseur ou plus et d’une virole d’attache fixée à celle-ci
32.	Loup	Rudy Red Wolf 4 ½
33.	Loup	X TREME Wolf

 

Entrée en vigueur

5. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er septembre 2021 et du jour de son dépôt.