RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 612/21

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 26 août 2021
déposé le 31 août 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 août 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 18 septembre 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 217/16

(CALCUL DE L’EFFECTIF QUOTIDIEN MOYEN POUR L’EXERCICE 2016-2017 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. La disposition 1 du paragraphe 9 (4) du Règlement de l’Ontario 217/16 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

1. Tout élève qui :

i. était inscrit en 9^e année à une école secondaire, au sens de la Loi, pendant l’année scolaire 2013-2014 ou une année scolaire subséquente,

ii. dans le cas d’un élève qui s’est inscrit plus d’une fois en 9^e année à une école secondaire, ne s’est pas inscrit en 9^e année pour une année scolaire antérieure à celle de 2013-2014.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.