RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 718/21

pris en vertu de la

Loi de 2007 sur les kinésiologues

pris le 6 octobre 2021
approuvé le 21 octobre 2021
déposé le 22 octobre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 octobre 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 6 novembre 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 401/12

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. Le Règlement de l’Ontario 401/12 est modifié par adjonction de l’article suivant :

Exception relative au conjoint

Exception relative au conjoint

0.1 L’exception relative au conjoint prévue au paragraphe 1 (5) du Code des professions de la santé s’applique à l’égard de l’Ordre.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Council of the College of Kinesiologists of Ontario:
Le Conseil de l’Ordre des kinésiologues de l’Ontario :

Jennifer Pereira

President

Nancy Leris

Registrar/CEO

Date made: October 6, 2021
Pris le : 6 octobre 2021