RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 724/21

pris en vertu de la

Loi de 2006 sur les Archives publiques et la conservation des documents

pris le 21 octobre 2021
déposé le 22 octobre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 octobre 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 6 novembre 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 336/07

(ORGANISMES PUBLICS DÉSIGNÉS)

1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 336/07 est modifié par adjonction de la disposition suivante :

65. Jeux en ligne Ontario.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 6 (1) de l’annexe 1 de la Loi de 2020 sur la protection, le soutien et la relance face à la COVID-19 (mesures budgétaires) et du jour du dépôt du présent règlement.