RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 788/21

pris en vertu de la

Loi sur la commercialisation des produits agricoles

pris le 28 octobre 2021
approuvé le 4 novembre 2021
déposé le 25 novembre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 25 novembre 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 11 décembre 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 484/09

(GRAIN - PLAN)

1. L’article 12 du Règlement de l’Ontario 484/09 est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Ontario Farm Products Marketing Commission:
La Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario :

Amy Cronin

Chair, Secretaire de la Commission

Chair, Farm Products MKTG Commission

Douglas Reddick

Secretary to the commission / Secrétaire de la Commission

Date made: October 28, 2021
Pris le : 28 octobre 2021

I approve this Regulation.
J’approuve le présent règlement.

La ministre de l’Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales,

Lisa Thompson

Minister of Agriculture, Food and Rural Affairs

Date approved: November 4, 2021
Approuvé le : 4 novembre 2021