Règl. de l'Ont. 790/21: PROROGATION DES DÉCRETS"

Règl. de l'Ont. 790/21: PROROGATION DES DÉCRETS, PROTECTION CIVILE ET LA GESTION DES SITUATIONS D'URGENCE (LOI SUR LA)

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 790/21

pris en vertu de la

Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

pris le 25 novembre 2021 (11 h 40)
déposé le 25 novembre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 25 novembre 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 11 décembre 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 25/21

(PROROGATION DES DÉCRETS)

1. Le tableau de l’article 1 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 25/21 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Tableau

Point	Colonne 1 Décret et date à laquelle il est pris	Colonne 2 Date de révocation applicable antérieurement	Colonne 3 Date de révocation actuelle
1.	Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 8/21 (Exécution de mesures liées à la COVID-19), pris le 12 janvier 2021	1^er décembre 2021	15 décembre 2021
2.	Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 55/21 (Ordres de conformité à l’égard des maisons de retraite), pris le 5 février 2021	1^er décembre 2021	15 décembre 2021
3.	Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 305/21 (Professionnels de la santé réglementés), pris le 21 avril 2021	1^er décembre 2021	15 décembre 2021