Règl. de l'Ont. 799/21: PROROGATION, TERRITOIRES DE COMPÉTENCE ET NOMS DES CONSEILS SCOLAIRES DE DISTRICT, ÉDUCATION (LOI SUR L')

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 799/21

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 25 novembre 2021
déposé le 26 novembre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 29 novembre 2021
imprimé dans la Gazette de lOntario le 11 décembre 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 486/01

(PROROGATION, TERRITOIRES DE COMPÉTENCE ET NOMS DES CONSEILS SCOLAIRES DE DISTRICT)

1. Le Règlement de l’Ontario 486/01 est modifié par remplacement de chaque occurrence de «Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario» par «Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario».

2. L’annexe 2 du Règlement est modifiée par adjonction du point suivant :

 

7.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario

26 novembre 2021

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.