RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 833/21

pris en vertu de la

Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

pris le 17 novembre 2021
déposé le 9 décembre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 10 décembre 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 25 décembre 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 242/08

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. La définition de «tronçon de cours d’eau» au paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 242/08 est abrogée.

2. Les articles 24 à 31 du Règlement sont abrogés.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs,

David Piccini

Minister of the Environment, Conservation and Parks

Date made: November 17, 2021
Pris le : 17 novembre 2021