RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 856/21

pris en vertu de la

Loi ontarienne de 2009 sur la mobilité de la main-d’oeuvre

pris le 13 décembre 2021
déposé le 14 décembre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 14 décembre 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 1^er janvier 2022

Modification du tableau 1 de la Loi

1. Le point 33.1 du tableau 1 de la Loi ontarienne de 2009 sur la mobilité de la main-d’oeuvre est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

33.1

Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés

Métiers spécialisés Ontario

 

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 38 (1) de la Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés et du jour du dépôt du présent règlement.

Made by:
Pris par :

Le ministre du Travail, de la Formation et du Développement des compétences,

Monte McNaughton

Minister of Labour, Training and Skills Development

Date made:December 13, 2021
Pris le : 13 décembre 2021