RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 869/21

pris en vertu de la

Loi sur l’aménagement du territoire

pris le 20 décembre 2021
déposé le 21 décembre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 21 décembre 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 8 janvier 2022

modifiant le Règl. de l’Ont. 354/02

(AUTORITÉ INVESTIE DU POUVOIR DE DONNER DES AUTORISATIONS)

1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 354/02 est modifié par adjonction de la disposition suivante :

13.2  Ville de Parry Sound.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er janvier 2022 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Affaires municipales et du Logement,

Steve Clark

Minister of Municipal Affairs and Housing

Date made: December 20, 2021
Pris le : 20 décembre 2021