RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 881/21

pris en vertu de la

Loi de 2005 sur les collèges privés d’enseignement professionnel

pris le 9 décembre 2021
déposé le 22 décembre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 décembre 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 8 janvier 2022

modifiant le Règl. de l’Ont. 415/06

(dispositions générales)

1. L’alinéa 41 (2) e) du Règlement de l’Ontario 415/06 est modifié par remplacement de «Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage» par «Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 10 (1) de la Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés et du jour du dépôt du présent règlement.