RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 892/21

pris en vertu du

Code de la route

pris le 9 décembre 2021
déposé le 22 décembre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 décembre 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 8 janvier 2022

modifiant le Règl. de l’Ont. 199/07

(INSPECTION DES VÉHICULES UTILITAIRES)

1. La sous-disposition 5 i du paragraphe 4 (1) du Règlement de l’Ontario 199/07 est modifiée par remplacement de «Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage» par «Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés».

2. Le paragraphe 11 (6) du Règlement est modifié par remplacement de «Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage» par «Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés» à la fin du paragraphe.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 38 (1) de la Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés et du jour de son dépôt.