RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 904/21

pris en vertu de la

Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario

pris le 17 décembre 2021
déposé le 23 décembre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 23 décembre 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 8 janvier 2022

modifiant le Règl. de l’Ont. 147/10

(ORGANISMES PUBLICS ET ORGANISMES PUBLICS RATTACHÉS À LA COMMISSION - RESPONSABLE DE L’ÉTHIQUE POUR CERTAINS FONCTIONNAIRES)

1. (1) Les points 8.1, 14.1, 22.1 et 35.2 du tableau 1 du Règlement de l’Ontario 147/10 sont abrogés.

(2) Le tableau 1 du Règlement modifié par adjonction des points suivants :

 

30.1

Jeux en ligne Ontario

Directeur général

 

. . . . .

 

60.1

Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire

Directeur général

 

. . . . .

 

88.1

Société de gestion forestière Temagami

Directeur général

 

(3) Le point 37.1 du tableau 1 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

37.1

Société de gestion forestière Nawiinginokiima

Directeur général

 

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le président du Conseil du Trésor,

Prabmeet Singh Sarkaria

President of the Treasury Board

Date made: December 17, 2021
Pris le : 17 décembre 2021