RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 3/22

pris en vertu de la

Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance

pris le 3 janvier 2022
déposé le 3 janvier 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 janvier 2022
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 22 janvier 2022

modifiant le Règl. de l’Ont. 137/15

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. Le paragraphe 88.7 (1) du Règlement de l’Ontario 137/15 est modifié par remplacement de «au Règlement de l’Ontario 82/20 (Règles pour les régions à l’étape 1)» par «à un règlement».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.