RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 16/22

pris en vertu de la

Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)

pris le 18 janvier 2022
déposé le 18 janvier 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 19 janvier 2022
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 5 février 2022

modifiant le Règl. de l’Ont. 263/20

(RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L’ÉTAPE 2)

1. Le tableau 2 du paragraphe 8 (3) de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 263/20 est modifié par adjonction du point suivant :

 

0.1

L’Association canadienne de curling, mais seulement à l’égard des équipes qui se sont qualifiées pour les championnats nationaux ou internationaux de l’Association canadienne de curling

Curling

 

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.