Règl. de l'Ont. 60/22: CRÉATION DE ZONES DE ROUTES LOCALES - RÉGIONS DU NORD-EST ET DE L'EST, RÉGIES DES ROUTES LOCALES (LOI SUR LES)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 60/22
pris en vertu de la
Loi sur les régies des routes locales
pris le 7 février 2022
déposé le 8 février 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 8 février 2022
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 26 février 2022
modifiant le Règl. 734 des R.R.O. de 1990
(CRÉATION DE ZONES DE ROUTES LOCALES — RÉGIONS DU NORD-EST ET DE L’EST)
1. L’annexe 28 du Règlement 734 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
annexe 28
ZONE DE ROUTES LOCALES DE dawson
L’ensemble du canton de Dawson dans le district territorial de Manitoulin comme l’indique le plan N-651-4 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 3 juin 2021.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
La ministre des Transports,
Caroline Mulroney
Minister of Transportation
Date made: February 7, 2022
Pris le : 7 février 2022
