Règl. de l'Ont. 63/22: APPLICATION ET EXÉCUTION DES RÈGLEMENTS CONCERNANT LE PROGRAMME DE CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DU LAIT ET DE LA CRÈME CRUS, LAIT (LOI SUR LE)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 63/22
pris en vertu de la
Loi sur le lait
pris le 7 février 2022
déposé le 9 février 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 9 février 2022
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 26 février 2022
modifiant le Règl. de l’Ont. 121/98
(APPLICATION ET EXÉCUTION DES RÈGLEMENTS CONCERNANT LE PROGRAMME DE CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DU LAIT ET DE LA CRÈME CRUS)
1. (1) Les dispositions 3 et 4 du paragraphe 2 (1) du Règlement de l’Ontario 121/98 sont abrogées.
(2) La disposition 5 du paragraphe 2 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «47, 48» par «48».
(3) Les dispositions 10 et 11 du paragraphe 2 (1) du Règlement sont abrogées.
(4) La disposition 13 du paragraphe 2 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
13. Les paragraphes 88 (2) et (3).
(5) La disposition 3 du paragraphe 2 (3) du Règlement est modifiée par remplacement de «88 (2), (3), (4), (4.1) et (5)» par «88 (2) et (3)».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
La ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales,
Lisa Thompson
Minister of Agriculture, Food and Rural Affairs
Date made: February 7, 2022
Pris le : 7 février 2022
