Règl. de l'Ont. 65/22: PROROGATION DE DÉCRETS, RÉOUVERTURE DE L'ONTARIO (MESURES ADAPTABLES EN RÉPONSE À LA COVID-19) (LOI DE 2020 SUR LA)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 65/22
pris en vertu de la
Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)
pris le 10 février 2022
déposé le 10 février 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 10 février 2022
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 26 février 2022
modifiant le Règl. de l’Ont. 458/20
(PROROGATION DE DÉCRETS)
1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 458/20 est modifié par remplacement de «14 février 2022» par «16 mars 2022» à la fin de l’article.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.