Règl. de l'Ont. 82/22: FIN DE LA SITUATION D'URGENCE, PROTECTION CIVILE ET LA GESTION DES SITUATIONS D'URGENCE (LOI SUR LA)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 82/22
pris en vertu de la
Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence
pris le 23 février 2022 (17 h 29)
déposé le 23 février 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 23 février 2022
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 12 mars 2022
FIn de la situation d’urgence
1. La situation d’urgence déclarée par le premier ministre le 11 février 2022 et confirmée par le lieutenant-gouverneur en conseil le 12 février 2022 prend fin.
Abrogations
2. Les règlements 69/22 et 70/22 sont abrogés.
