RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 212/22

pris en vertu de la

Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

pris le 11 mars 2022 (15 h 55)
déposé le 11 mars 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 14 mars 2022
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 26 mars 2022

modifiant le Règl. de l’Ont. 25/21

(PROROGATION DES DÉCRETS)

1. Le point 4 du tableau de l’article 1 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 25/21 est abrogé et remplacé par ce qui suit :