RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 276/22

pris en vertu de la

Loi de 2007 sur la modernisation de la réglementation

pris le 31 mars 2022
déposé le 4 avril 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 4 avril 2022
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 23 avril 2022

modifiant le Règl. de l’Ont. 75/08

(DÉSIGNATIONS)

1. (1) Le tableau 1 de l’annexe A du Règlement de l’Ontario 75/08 est modifié par adjonction du point suivant :

 

31.1

Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée

La loi entière

Tous

 

(2) Le point 46.1 du tableau 1 de l’annexe A du Règlement est abrogé.

(3) Le tableau 2 de l’annexe A du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :

 

1.2

Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée

La loi entière

Règl. de l’Ont. 79/10 (Dispositions générales)

Ministre des Soins de longue durée

 

2. (1) Le tableau 1 de l’annexe B du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :

 

31.1

Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée

La loi entière

Tous

 

(2) Le point 45.1 du tableau 1 de l’annexe B du Règlement est abrogé.

(3) Le tableau 2 de l’annexe B du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :

 

1.2

Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée

La loi entière

Règl. de l’Ont. 79/10 (Dispositions générales)

Ministre des Soins de longue durée

 

3. L’annexe C du Règlement est modifiée par adjonction du point suivant :

 

29.1

Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée

La loi entière

Tous

 

Entrée en vigueur

4. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 204 de l’annexe 1 (Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée) de la Loi de 2021 visant à offrir davantage de soins, à protéger les personnes âgées et à ouvrir plus de lits et du jour du dépôt du présent règlement.