Règl. de l'Ont. 342/22: PREUVE AU MOYEN D'UN SYSTÈME PHOTOGRAPHIQUE RELIÉ AUX FEUX ROUGES, CODE DE LA ROUTE

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 342/22

pris en vertu du

Code de la route

pris le 23 mars 2022
déposé le 13 avril 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 13 avril 2022
imprimé dans la Gazette de lOntario le 30 avril 2022

modifiant le Règl. de l’Ont. 277/99

(PREUVE AU MOYEN D'UN SYSTÈME PHOTOGRAPHIQUE RELIÉ AUX FEUX ROUGES)

1. Les tableaux de l’article 3.3 du Règlement de l’Ontario 277/99 sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

TABLEau

Point

Colonne 1
Municipalité

Colonne 2
Clé

1.

Cité de Brantford

4800 à 4999

2.

Ville du Grand Sudbury

2200 à 2399

3.

Cité de Guelph

1500 à 1699

4.

Cité de Hamilton

0067, 0099, 0162, 0175, 0221, 0252, 0288, 0329, 1200 à 1399

5.

Cité de Kingston

3700 à 3899

6.

Cité de London

4000 à 4299

7.

Ville d’Ottawa

5000 à 5499

8.

Cité de Toronto

0033, 0039, 0049, 0105, 0124, 0128, 0131, 0143, 0188, 0294, 0321, 0325, 0407, 0409, 0420, 0431, 0434, 0437, 0452, 0454, 0463, 0471, 0488, 0534, 0565, 0589, 0619, 0675, 0698, 0702, 0786, 0869, 1170, 1191, 1407, 1541, 1570, 1608, 2500 à 2999

9.

Cité de Windsor

4700 à 4799

10.

Municipalité régionale de Durham

3400 à 3699

11.

Municipalité régionale de Halton

2000 à 2099

12.

Municipalité régionale de Niagara

4400 à 4699

13.

Municipalité régionale de Peel

1000 à 1199

14.

Municipalité régionale de Waterloo

0104, 0742, 0752, 0881, 1700 à 1799

15.

Municipalité régionale de York

3000 à 3200

 

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2022 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre des Transports,

Caroline Mulroney

Minister of Transportation

Date made:March 23, 2022
Pris le :23 mars 2022