RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 477/22

pris en vertu de la

Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées

pris le 25 août 2022
déposé le 26 août 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 26 août 2022
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 10 septembre 2022

modifiant le Règl. de l’Ont. 222/98

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. (1) Le tableau de la disposition 1 du paragraphe 30 (1) du Règlement de l’Ontario 222/98 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TableAU

Nombre de personnes à charge autres qu’un conjoint	Nombre de personnes à charge de 18 ans ou plus	Nombre de personnes à charge de 0 à 17 ans	Bénéficiaire Voir remarque 1 ci-dessous Montant en dollars	Bénéficiaire et conjoint Voir remarque 2 ci-dessous Montant en dollars	Bénéficiaire et conjoint Voir remarque 3 ci-dessous Montant en dollars
0	0	0	706	1 018	1 409
1	0	1	849	1 018	1 409
1	1	0	1 094	1 216	1 607
2	0	2	849	1 018	1 409
2	1	1	1 094	1 216	1 607
2	2	0	1 293	1 437	1 828

 

Remarque 1. Un bénéficiaire si aucun conjoint n’est compris dans le groupe de prestataires.

Remarque 2. Un bénéficiaire qui a un conjoint compris dans le groupe de prestataires si la remarque 3 ne s’applique pas.

Remarque 3. Un bénéficiaire qui a un conjoint compris dans le groupe de prestataires si le bénéficiaire, de même que le conjoint, est une personne handicapée ou une personne visée à la sous-disposition 1 i du paragraphe 4 (1) ou à la disposition 3, 5.1, 5.2, 6, 7 ou 8 de ce paragraphe.

Pour chaque personne à charge supplémentaire, ajouter 222 $ si elle est âgée de 18 ans ou plus, ou 0 $ si elle est âgée de 0 à 17 ans.

(2) Le paragraphe 30 (2) du Règlement est modifié par remplacement de «1 971 $» par «2 070 $» à la fin du paragraphe.

2. (1) Le tableau de la disposition 2 du paragraphe 31 (2) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TableAu

Nombre de membres dans le groupe de prestataires	Allocation de logement mensuelle maximale Montant en dollars
1	522
2	821
3	889
4	964
5	1 041
6 ou plus	1 078

 

(2) La disposition 5 du paragraphe 31 (2) du Règlement est modifiée par remplacement de «72 $» par «76 $».

3. (1) La disposition 2 du paragraphe 32 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «1 017$» par «1 068 $».

(2) La disposition 3 du paragraphe 32 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «1 021 $» par «1 073 $» dans le passage qui précède la sous-disposition i.

4. (1) La disposition 1 du paragraphe 33 (1) du Règlement est modifiée :

a) par remplacement de «825 $» par «867 $» au début de la sous-disposition i;

b) par remplacement de «1 230 $» par «1 292 $» au début de la sous-disposition ii;

c) par remplacement de «1 644 $» par «1 727 $» au début de la sous-disposition iii.

(2) La disposition 2 du paragraphe 33 (1) du Règlement est modifiée :

a) par remplacement de «242 $» par «255 $» au début de la sous-sous-disposition i A;

b) par remplacement de «279 $» par «293 $» au début de la sous-sous-disposition i B;

c) par remplacement de «462 $» par «486 $» au début de la sous-sous-disposition i C;

d) par remplacement de «101 $» par «107 $» au début de la sous-disposition ii;

e) par remplacement de «138 $» par «145 $» au début de la sous-disposition iii;

f) par remplacement de «227 $» par «239 $» au début de la sous-disposition iv.

(3) La disposition 2.1 du paragraphe 33 (1) du Règlement est modifiée :

a) par remplacement de «101 $» par «107 $» au début de la sous-disposition i;

b) par remplacement de «138 $» par «145 $» au début de la sous-disposition ii;

c) par remplacement de «227 $» par «239 $» au début de la sous-disposition iii.

5. Le tableau de la sous-disposition 1 ii de l’article 40 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TableAU

Nombre de personnes à charge autres qu’un conjoint	Nombre de personnes à charge de 18 ans ou plus	Nombre de personnes à charge de 0 à 17 ans	Bénéficiaire Voir remarque 1 ci-dessous Montant en dollars	Bénéficiaire et conjoint Voir remarque 2 ci-dessous Montant en dollars	Bénéficiaire et conjoint Voir remarque 3 ci-dessous Montant en dollars
0	0	0	706	1 018	1 409
1	0	1	849	1 018	1 409
1	1	0	1 094	1 216	1 607
2	0	2	849	1 018	1 409
2	1	1	1 094	1 216	1 607
2	2	0	1 293	1 437	1 828

 

Remarque 1. Un bénéficiaire si aucun conjoint n’est compris dans le groupe de prestataires.

Remarque 2. Un bénéficiaire qui a un conjoint compris dans le groupe de prestataires si la remarque 3 ne s’applique pas.

Remarque 3. Un bénéficiaire qui a un conjoint compris dans le groupe de prestataires si le bénéficiaire, de même que le conjoint, est une personne handicapée ou une personne visée à la sous-disposition 1 i du paragraphe 4 (1) ou à la disposition 3, 5.1, 5.2, 6, 7 ou 8 de ce paragraphe.

Pour chaque personne à charge supplémentaire, ajouter 222 $ si elle est âgée de 18 ans ou plus, ou 0 $ si elle est âgée de 0 à 17 ans.

Le montant attribuable à un enfant à charge est réduit de 50 % lorsque ses besoins matériels ont été réduits en application de l’article 33.2.

Entrée en vigueur

6. Le présent règlement entre en vigueur le 1^er septembre 2022 ou est réputé être entré en vigueur à cette date s’il est déposé après celle-ci.