RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 19/23

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 26 janvier 2023
déposé le 6 février 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 6 février 2023
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 25 février 2023

modifiant le Règl. de l’Ont. 284/18

(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2018-2019 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. (1) La disposition 2 du paragraphe 71 (3) du Règlement de l’Ontario 284/18 est abrogée.

(2) La disposition 3 du paragraphe 71 (3) du Règlement est modifiée par remplacement de «disposition 2» par «disposition 1».

(3) La disposition 2 du paragraphe 71 (4) du Règlement est abrogée.

(4) La disposition 3 du paragraphe 71 (4) du Règlement est modifiée par remplacement de «disposition 2» par «disposition 1».

(5) La disposition 2 du paragraphe 71 (5) du Règlement est abrogée.

(6) La disposition 3 du paragraphe 71 (5) du Règlement est modifiée par remplacement de «disposition 2» par «disposition 1».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.