RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 45/23

pris en vertu de la

Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire

pris le 23 février 2023
déposé le 20 mars 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 20 mars 2023
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 8 avril 2023

modifiant le Règl. de l’Ont. 449/21

(PRODUITS DANGEREUX ET SPÉCIAUX)

1. Le paragraphe 33 (2) du Règlement de l’Ontario 449/21 est modifié par suppression de «, autres que celles prévues à l’article 37,».

2. L’article 37 du Règlement est abrogé.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.